Texte enregistré de l'ICE
Ci-dessous se trouve le texte que nous avons enregistré pour l'ICE. La collecte des signatures commencera le 4 janvier 2027.
Mise en place d’un revenu de base inconditionnel (RBI) dans l’ensemble de l’UE
Objectifs
Cette initiative vise à établir un revenu de base inconditionnel (RBI) dans l’UE. Nous constatons qu’avec l’évolution rapide de l’intelligence artificielle et de la robotique, il est urgent de dissocier nos moyens de subsistance de la capacité à vendre notre force de travail, car nous serons bientôt dans une situation où il n’y aura pas assez d’emplois.
Un revenu de base permettra à chacun de vivre décemment et contribuera à créer une société plus juste. Aujourd’hui, il y a plus de travail non rémunéré (souvent effectué par des femmes) que de travail rémunéré et, dans le secteur du travail rémunéré, il existe de nombreux emplois inutiles («bullshit jobs») qui ne contribuent en rien à la société. Ces emplois dépendent souvent de la création d’une pénurie artificielle et ont une empreinte écologique considérable.
Par conséquent, nous demandons à la Commission européenne de prendre toutes les mesures juridiques et nécessaires pour contribuer à la mise en place du RBI dans les États membres de l’UE, et de publier une recommandation invitant les États membres à travailler à cette mise en place.
Annexe
Définition du revenu de base inconditionnel
Le revenu de base inconditionnel (RBI) ne remplace pas l’État-providence; il le complète. Le financement des infrastructures publiques — dans les domaines de l’éducation, de la santé, des soins, de la garde d’enfants, des transports, de l’énergie, du logement et de la culture — doit rester une tâche importante de l’État.
Le revenu de base inconditionnel est défini par les quatre critères suivants.
Universalité: le RBI est versé à tout le monde, car il ne peut y avoir deux législations différentes pour les personnes se trouvant au même endroit. Il est payé sans condition de ressources et n’est pas soumis à des limites de revenus, d’épargne ou de propriété. Toute personne a le droit de percevoir cette allocation, indépendamment de son âge, de ses origines, de sa nationalité, de son lieu de résidence ou encore de sa profession. Nous demandons donc un RBI garanti à l’échelle de l’UE.
Individualité: toute personne a le droit de percevoir un RBI individuel, qui constitue l’unique moyen de garantir le respect de la vie privée et d’empêcher certains individus d’exercer un contrôle sur d’autres. Le RBI est perçu indépendamment de l’état civil, du mode de cohabitation ou de la configuration du ménage, ainsi que du revenu ou de la propriété d’autres membres de la famille ou du ménage. Il permet aux individus de prendre leurs propres décisions.
Inconditionnalité: droit fondamental et légal, le RBI n’est soumis à aucune condition préalable, qu’il s’agisse de l’obligation d’exercer un emploi rémunéré ou de celle de prouver sa volonté de travailler, d’effectuer des travaux d’intérêt général ou encore de se comporter en fonction d’un genre prédéfini.
Suffisance: le montant accordé doit assurer un niveau de vie décent, correspondant aux normes sociales et culturelles de la société du pays concerné, prévenir la pauvreté matérielle et permettre de participer à la société. Le montant net du RBI devrait ainsi être au moins supérieur au niveau de risque de pauvreté défini selon les normes de l’UE, soit 60 % du revenu médian net équivalent national. Dans les pays où la majorité des individus perçoivent des revenus faibles et où le revenu médian est par conséquent bas, un autre indicateur de référence devrait être utilisé (par exemple un panier de bien et de services) pour définir le montant du RBI garantissant un niveau de vie décent, une sécurité matérielle et une pleine participation à la société.
Le RBI peut-il être financé?
Tant que le volume de biens et de services produits reste inchangé, le RBI n’implique qu’une redistribution de la richesse depuis le haut. On peut néanmoins se demander qui travaillerait encore? Nous vivons déjà dans un monde où le travail est en grande partie non rémunéré et pourtant, les personnes travaillent et doivent travailler. Afin de ne pas réduire la quantité de biens et de services, il est logique de financer le RBI de manière à décourager les emplois inutiles et la pénurie artificielle. En ce sens, le projet de mettre en place un RBI est un élément essentiel de la transformation de l’économie européenne en une économie au service des personnes.